Orfc 108.14

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Chapitre 13 : Le déroulement du procès sommaire - Canada.ca

WitrynaPt. 108 14 CFR Ch. I (1–1–01 Edition) the files, and the address of the loca-tion and the phone number at the loca-tion where the investigative files are maintained. [Doc. No. 28859, 63 FR 51218, Sept. 24, 1998; 63 FR 60448, Nov. 9, 1998] PART 108—AIRPLANE OPERATOR SECURITY Sec. 108.1 Applicability. 108.3 Definitions. … Witryna31 sie 2024 · À partir du 1 er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. Les ORFC sont fournis par voie … Witryna5 cze 2008 · Un officier ou un militaire du rang désigné pour aider l'accusé aux termes de l'article 108.14 ( Aide fournie à l'accusé ). (G) (C.P. 1997-1584 du 30 octobre 1997 en vigueur le 30 novembre 1997) 108.04 – PROCÈS SOMMAIRE – NON-INTERVENTION DES AUTORITÉS SUPÉRIEURES graphic tees greece

Orfc 108.14

108.14 Administration. :: 2012 Wisconsin Statutes & Annotations :: …

WitrynaDÉTERMINATIONS PRÉLIMINAIRES AU PROCÈS 1. 1. Lorsqu'une accusation vous a été référée par l'officier/MR qui a porté celle-ci en vertu de l'ORFC 107.09(1), il faut ensuite déterminer s'il convient de procéder avec l'accusation conformément au chapitre 108 des ORFC (ORFC 107.09(3)).MR qui a porté celle-ci en vertu de l'ORFC … WitrynaUn officier ou un militaire du rang désigné pour aider l'accusé aux termes de l'article 108.14 ( Aide fournie à l'accusé ). (G) [C.P. 1997-1584 en vigueur le 30 novembre 1997] 108.04 – PROCÈS SOMMAIRE – NON-INTERVENTION DES AUTORITÉS SUPÉRIEURES

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