Witryna24 kwi 2014 · Przepisy art. 90 ustawy o VAT (tyczące się ustalania współczynnika proporcji) odnoszą się do dokonywanej przez podatnika sprzedaży. Nie bierze się … WitrynaCette quatrième édition s'articule autour de neuf grandes catégories de données : recettes de l'impôt sur les sociétés. taux légaux d'imposition des sociétés. mise en œuvre de l'action 13. statistiques anonymisées et agrégées issues des déclarations pays par pays. taux effectifs d'imposition prospectifs.

Impôts État de Fribourg

Witryna3 maj 2024 · L’imposition en cas de revente des OPCI. Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions de SPPICAV sont soumises au PFU de 30 %. Les plus-values réalisées lors de la vente de parts ... WitrynaSCC - Le Service cantonal des contributions (SCC) procède à la taxation et à la perception des impôts cantonaux et de l’impôt fédéral direct des personnes physiques et des personnes morales. Pour ces dernières, il prélève également l'impôt ecclésiastique. Le SCC assume, sur mandat contractuel de nombreuses communes … dutch vermeer young woman with a water jug

Impôts sur les bateaux OCN

WitrynaDans le canton de Fribourg, les tarifs suivants s’appliquent : Bateaux à moteur. Bateaux à voile. Autres types d’embarcation. Nous percevons l’impôt cantonal sur les bateaux … Witryna10 sie 2024 · Adresse et horaires d'ouverture des guichets: Route de Veyrier 86 1227 Carouge Tél: +41 22 388 30 30 E-mail: [email protected] Heures d'ouverture des guichets Du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00. Appels téléphoniques, de 8h30 à 12h00. Compte bancaire BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9 Indiquez … Witryna11 kwi 2024 · Ouverture du service de déclaration des revenus de 2024 le 13 avril 2024. À partir du 13 avril 2024, vous pourrez déclarer vos revenus de 2024 en ligne. Les déclarations papier préremplies ... dutch vessel that brought slaves to jamestown