WebLa seconde Division du Tribunal de Police de Namur a son siège à Dinant et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beauraing-Dinant-Gedinne, de Ciney-Rochefort, de Couvin-Philippeville et de Florennes-Walcourt. Contact. 📍 Adresse. Rue Arthur Defoin 215. 📞 Numéro de téléphone. 082/22.43.98. WebAug 30, 2024 · Informations communes sur Justices de paix de Namur. Accueil Le tribunal Qui sommes nous ? Cantons Actualité Documents Contact Adresse. Place Saint Aubain 5000 Namur Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e-Deposit; Compétence territoriale; Registre …
Greeff - Wikipedia
WebFeb 24, 2010 · Bonne question qui a permis d'en savoir davantage sur le dossier. « Comme je l'ai dit lors de la séance du conseil communal du mois de septembre 2009, nous avons introduit une action en justice ... WebA comparaître le MERCREDI *** prochain à 09h00 du matin, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE de NAMUR, division NAMUR, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, 1er étage, à 5000 Namur, Place du Palais de Justice. Tél. … inan children of blood and bone
François-Xavier Lejuste - doctoranytime
WebMay 5, 2024 · Enfin, le dépôt au Greffe s’effectue après l’enregistrement officiel. En général, ces étapes doivent être réalisées dans le mois qui suit la date de signature du procès-verbal en AG. L’enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code ... WebTribunal de Première Instance Namur - Section Famille — Ville de Namur. Aller au contenu. Aller à la navigation. Vous êtes ici : Accueil / Annuaire / Tribunal de Première … WebInformations communes sur Tribunal de police de Namur. Accueil Le tribunal Divisions Documents inch symbool